L'organisation des formations dans les classes de préparation du Brevet de Technicien Supérieur est régie par l'arrêté ministériel n 1431 du 26 novembre 2012.
Voir les pages 86 à 111 du bulletin officiel dans ce lien
l'arrêté ministériel n° 329.05 du 24 mai2005 organise les diploêmes peremttant d'accéder à la fonction publique en tant que technicien 1er grade voir arrêté
